signer le procès-verbal

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• procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) …   Encyclopédie Universelle

• Proces-verbal de la reunion du comite d'entreprise — Procès verbal de la réunion du comité d entreprise Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire …   Wikipédia en Français

• Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise — Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d entreprise et aux membres …   Wikipédia en Français

• Procès-verbal de la réunion du CHSCT — Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …   Wikipédia en Français

• Proces de Marie-Antoinette de Habsbourg-Lorraine — Procès de Marie Antoinette Le 3 octobre 1793, Jacques Nicolas Billaud Varenne demande aux députés de la Convention de traduire Marie Antoinette d Autriche devant le Tribunal révolutionnaire. Les membres de la Convention votent le décret ordonnant …   Wikipédia en Français

• Procès de Marie-Antoinette de Habsbourg-Lorraine — Procès de Marie Antoinette Le 3 octobre 1793, Jacques Nicolas Billaud Varenne demande aux députés de la Convention de traduire Marie Antoinette d Autriche devant le Tribunal révolutionnaire. Les membres de la Convention votent le décret ordonnant …   Wikipédia en Français

• Procès de marie-antoinette de habsbourg-lorraine — Procès de Marie Antoinette Le 3 octobre 1793, Jacques Nicolas Billaud Varenne demande aux députés de la Convention de traduire Marie Antoinette d Autriche devant le Tribunal révolutionnaire. Les membres de la Convention votent le décret ordonnant …   Wikipédia en Français

• Garde des bois et forêts particulier — Un garde des bois et forêts particulier est commissionné par un propriétaire forestier ou un groupement de propriétaires forestiers pour la surveillance de ses biens. Sommaire 1 Historique et statut 2 Compétences en France 2.1 Article L231 1 …   Wikipédia en Français

• Andre Dupin — André Dupin Pour les articles homonymes, voir Dupin. André Dupin (Dupin aîné) André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », éta …   Wikipédia en Français

• André-Marie-Jean-Jacques Dupin — André Dupin Pour les articles homonymes, voir Dupin. André Dupin (Dupin aîné) André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », éta …   Wikipédia en Français

• André-Marie Dupin — André Dupin Pour les articles homonymes, voir Dupin. André Dupin (Dupin aîné) André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », éta …   Wikipédia en Français